Des travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation prévus au sein de votre copropriété ?
Nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches d’assurance !
En effet, toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction ou de gros œuvre doit souscrire, avant l’ouverture du chantier, une assurance Dommages-ouvrage (Loi Spinetta du 4 janvier 1978).
La D.O, c’est quoi?
Qu’est-ce que l’assurance Dommages-Ouvrage ?
C’est une assurance de travaux obligatoire, dite de « préfinancement » qui permet de vous couvrir en cas de sinistres. Elle a pour objet de vous fournir un financement rapide (105 jours maximum) des frais liés à la réparation des dommages, sans avoir à attendre la décision du juge pour bénéficier d’un dédommagement. Cette assurance couvre ainsi tous les dommages matériels dit de nature décennale pouvant survenir au sein de votre bâtiment, c’est-à-dire les dommages qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs.
La Dommages-Ouvrage Obligatoire et la R.C décennale des constructeurs (C.N.R) :
Elles garantissent :
– les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment : un effondrement de toiture, des fissures importantes des murs…
– les dommages qui compromettent les éléments d’équipement indissociables de l’habitation : une rupture de canalisation encastrée, une installation électrique défectueuse…
– les dommages qui rendent le bâtiment inhabitable ou qui nuisent gravement à son occupation : des infiltrations d’eau à l’intérieur des logements, une insuffisance du chauffage…
Vous pouvez également souscrire aux Garanties D.O. dites « facultatives », pour avoir une protection étendue :
– une garantie de « bon fonctionnement » couvrant les éléments d’équipement dissociables pour une durée de 2 ans
– une garantie dommages-ouvrage étendue aux existants, soit une couverture des dommages subis par les ouvrages existants du fait des travaux neufs
– les dommages dits « immatériels consécutifs » tels que les pertes de loyers, privation de jouissance etc.
Autres garanties…
Quelles sont nos garanties complémentaires pendant le chantier ?
– La « Tous Risques Chantier » (T.R.C) : concerne les dommages matériels subis par les travaux neufs et par les ouvrages existants du fait des travaux neufs (et couvre le cout des travaux de démolition, déblaiement, dépose, démontage, nettoiement, décontamination, étayage nécessaire à la réparation d’un sinistre garanti).
– La « Responsabilité Civile Maitre d’Ouvrage » (R.C.M.O) garantit les conséquences pécuniaires de la R.C. que peut encourir le Maître d’ouvrage à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par les tiers du fait de la réalisation des travaux (à l’exclusion des dommages causés par l’amiante).
Source: Odealim.com
